Mentions légales


Nom du site : www.lacocotteenpapier.fr
Editeur : Emilie Riche
Entreprise Individuelle de Commerce sous le régime de la micro-entreprise 1 avenue Franklin Roosevelt 56000 Vannes, France

Email : contact(a)lacocotteenpapier.fr
Enregistré au registre du commerce de Vannes sous le numéro 853 626 497 00012


Conditions Générales de Vente

La société La Cocotte en Papier à travers son site internet www.lacocotteenpapier.fr propose une sélection de mobilier et objets vintage ou rénovés.

Les photographies représentant le mobilier et les objets proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n'ont donc pas de valeur contractuelle. Ces meubles et objets comportent, même après une éventuelle restauration, traces, impacts, marques et rayures d'usage, et sont vendus en l'état et ce, sans aucune garantie. Pour les meubles et objets repeints ou restaurés selon la demande du client (dans le cadre d'un relooking), aucun retour ne sera possible.

Le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d'une utilisation autre que la décoration.

Il en est de même pour les lampes anciennes, dont la sécurité des branchements, prises, fils etc. n'est plus aux normes de sécurité en vigueur en France.

Le site www.la cocotteenpapier.fr est la propriété de la société La Cocotte en Papier en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. PARTIES

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société La Cocotte en Papier micro-entreprise dont le siège se situe au 1 avenue Franklin Roosevelt 56000 Vannes, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro (en cours d'immatriculation) (ci-après dénommée « La Cocotte en Papier ») et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « lacocotteenpapier.fr» (ci-après dénommée « le client »)


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.

En confirmant son achat à travers le site www.lacocotteenpapier.fr, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "La Cocotte en Papier" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par "La Cocotte en Papier" à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

3. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur le site www.lacocotteenpapier.fr
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et La Cocotte en Papier n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de La Cocotte en Papier, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières.
Les photographies ne sont utilisées qu'à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Cocotte en Papier ne pourra être engagée.
Les produits proposés à la vente ne sont pas neufs et ont déjà été utilisé. En conséquence, il est normal que ces derniers comportent des traces d'usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge.


4. MODALITES DE COMMANDE

Toute commande s'effectue par le site internet « www.lacocotteenpapier.fr».
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu'à compter du paiement de la commande. 
La Cocotte en Papier ne sera engagée à exécuter la commande qu'après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l'adresse que le client nous aura communiqué, et complet paiement du prix de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Cocotte en Papier ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de La Cocotte en Papier à Vannes. Pour cela, il doit valider son panier et choisir comme mode de livraison « Retrait au dépôt».
Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.


5. MODALITES DE PAIEMENT

Le client peut régler par carte bancaire portant le sigle CB ou Visa.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
La Cocotte en Papier émettra une facture qui sera jointe au colis.


6. MODALITES DE LIVRAISON

6.1 Remise en main propre
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement au siège de La Cocotte en Papier.

Il vous suffit de le préciser au moment de la commande.
Après avoir pris rendez-vous avec La Cocotte en Papier par mail à l'adresse suivante : contact@lacocotteenpapier.fr, le client à la possibilité de récupérer son achat au 1 avenue Franklin Roosevelt 56000 Vannes.

6.2 Livraison par transporteur
Les tarifs et délais de livraisons se font sur devis (objet volumineux) et sont valables que pour la France continentale (hors zones particulières d'accessibilité difficiles).

La livraison est effectuée selon les dispositions et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais sont donnés à titre indicatif.

6.3 Envoi par Colissimo ou Mondial Relay
La Cocotte en Papier s'engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo et Mondial Relay. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Toutes les commandes passées à La Cocotte en Papier sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Cocotte en Papier se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L'acheteur est livré à son domicile ou dans un point relay.En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou un sms de Mondial Relay pour le prévenir de l'arrivée de son colis, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste ou point relay le plus proche, durant un délai imparti. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo et Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie. Le client est également tenu de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste ou de Mondial Relay.


7. PROBLEME DE QUALITE ET DE CONFORMITE


En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.

Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@lacocotteenpapier.fr
Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l'acheteur, les références du produit, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation et toutes pièces justificatives.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, La Cocotte en Papier ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Cocotte en Papier tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.


8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, La Cocotte en Papier en informera l'acheteur au plus tôt.

Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse : contact@lacocotteenpapier.fr


9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices d'emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Il est conseillé au client d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, La Cocotte en Papier ne pourra rembourser l'acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'acheteur.


10. PRIX DES PRODUITS

Toutes les commandes sont payables en euros, les prix des produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France : 20%). Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. La Cocotte en Papier se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le prix ne comprend pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l'enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Cocotte en Papier.


11. JURIDICTION

En cas de litige, seul le tribunal de Rennes (35) sera compétent. Toute commande de nos clients entraine leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

12. INFORMATIONS LEGALES


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment auprès de La Cocotte en Papier. De plus, La Cocotte en Papier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


13. RESERVE DE PROPRIETE

La Cocotte en Papier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à La Cocotte en Papier le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.